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solution

Ma Prime Adapt’

  • Financez votre travaux d'adaptation au vieillissement
  • Améliorez votre qualité de vie à domicile
  • Sécurisez votre logement tout en préservant votre autonomie
  • Optimisez votre confort et votre bien-être

Qu’est-ce que Ma Prime Adapt’ ?

Le 1er janvier 2024, une nouvelle aide financière pour l’adaptation du logement à la perte d’autonomie a vu le jour.

Ma Prime Adapt’ a pour principal objectif d’améliorer le confort à domicile des personnes âgées en l’ajustant aux besoins liés à la perte d’autonomie et aux problèmes de mobilité. Elle vise à financer certains travaux pour améliorer l’accessibilité et le confort du domicile ou l’installation d’équipements répondant à des critères spécifiques.

Ma Prime Adapt’ remplace plusieurs dispositifs existants, notamment l’aide financière « Habiter facile » de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), le dispositif « Habitat cadre de vie » de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV), ainsi que le crédit d’impôt autonomie.

« L’objectif est de permettre aux Français désireux de demeurer chez eux au grand âge de faire les travaux nécessaires à leur autonomie en simplifiant leurs démarches », indique le ministère du Logement. 

Qui peut être éligible à Ma Prime Adapt’ ?

Pour être éligible à Ma Prime Adapt’, plusieurs conditions sont nécessaires.

Tout d’abord, vous devez être âgé de 70 ans et plus, ou être âgé d’au moins 60 ans et être en perte d’autonomie (GIR de niveau 1 à 4).

Vous devez ensuite être propriétaire ou locataire de votre logement dans le parc privé.

Enfin, vos revenus annuels doivent être inférieurs à 21 805€ (excepté en Ile-de-France, où le plafond est de 28 657 €).  

Quels travaux sont couverts par cette aide ?

Afin d’identifier les aménagements nécessaires concernant votre logement, il est prévu qu’un « diagnostic logement autonomie » soit réalisé par un opérateur agréé ou habilité. 

Les travaux couverts par Ma Prime Adapt’ doivent assurer une meilleure sécurisation de votre logement. De ce fait, les travaux d’embellissement de votre domicile ne sont pas éligibles à un financement.

Voici quelques exemples de principaux travaux pris en charge : 

Dans la salle de bain : 

  • Installation de barres d’appui et de siège de douche
  • Agrandissement des portes de douche
  • Remplacement de votre baignoire par une cabine de douche adaptée ou installation d’une porte à votre baignoire
  • Installation de toilettes ergonomiques 

Dans la chambre : 

  • Dressing adapté
  • Meubles adaptés ou évolutifs et contrastés 

Dans le logement en général :

  • Installation d’un monte-escalier pour accéder aux étages
  • Installation de mains courantes
  • Motorisation des volets roulants ou battants et changement de volets s’ils ne sont pas motorisables
  • Installation d’un système domotique pour faciliter le contrôle des équipements à distance et favoriser la sécurité (chemin lumineux…)

A noter que ces exemples de travaux ne sont pas exhaustifs : d’autres aménagements peuvent être envisagés et pris en charge en fonction de vos besoins. 

Quel est le montant de Ma Prime Adapt’ ?

Le montant que vous percevrez pour financer vos travaux d’adaptation du logement est variable selon vos ressources. Il est à noter que ce sont les ressources de l’ensemble du foyer qui sont pris en compte. Par exemple, si vous vivez avec votre conjoint, ce sont vos revenus cumulés qui seront comptabilisés.

Le montant de Ma Prime Adapt’ est à ce jour encore à confirmer par le gouvernement. Toutefois, cette nouvelle aide financière prendra probablement en charge 50 à 70% du coût des travaux (hors taxes), dans une limite maximale de 22 000€, en fonction de plafonds de revenus :

Si vous êtes une personne seule et que vous percevez moins de 17 009 € de revenus annuels : vous serez pris en charge à hauteur de 70% sur le coût de total des travaux avec un plafond des travaux fixé à 22 000€.

Vous percevez entre 17 009 € et 21 805 € de revenus par an : vous serez pris en charge à 50% sur le cout de total des travaux avec un plafond des travaux fixé à 22 000€.

Ma Prime Adapt’ est cumulable avec d’autres aides financières, notamment l’APA ou Ma Prime Renov’.

Comment demander Ma Prime Adapt’ ?

Les différentes démarches à effectuer pour bénéficier de Ma Prime Adapt’ sont les suivantes : 

  1. Vérification de votre éligibilité : avant d’entamer les démarches, nous vous recommandons de vérifier votre éligibilité grâce à notre simulateur en ligne
  2. Accompagnement par un AMO et réalisation d’un « Diagnostic logement autonomie » : cet accompagnement par un opérateur agréé ou habilité par l’ANAH est obligatoire. Son rôle sera de vous conseiller dans votre projet d’adaptation, de vous informer de vos droits, et de vous accompagner dans le montage administratif de votre dossier. Une visite de votre domicile sera réalisée afin de s’assurer que le projet d’adaptation répond à vos besoins. 
  3. Constitution du dossier : vous devrez constituer un dossier de demande en ligne, comprenant les justificatifs d’identité, de revenus, de domicile, ainsi qu’un descriptif des travaux envisagés et les devis de réalisation (signés ou non). 
  4. Soumission et examen du dossier : une fois le dossier complet en ligne, L’ANAH examinera votre situation, vérifiera votre éligibilité et évaluera le montant de l’aide auquel vous pouvez prétendre. Cette étape peut prendre de quelques jours à plusieurs semaines. 
  5. Attribution de l’aide : après vérification de votre éligibilité et des documents fournis, vous recevrez une confirmation indiquant le montant auquel vous avez droit.
  6. Réalisation des travaux : accompagné par des professionnels, vous réaliserez ensuite les travaux d’adaptation de votre logement.
  7. Obtention de l’aide financière : vous devrez ensuite fournir sur votre compte en ligne les factures des artisans qui ont effectué les travaux. Une fois votre dossier traité, vous recevrez sur votre compte bancaire votre prime.

Vérification de son éligibilité et préparation des pièces justificatives

Pensez tout d’abord à vérifier votre éligibilité à Ma Prime Adapt’. Afin de prouver que vous l’êtes, réunissez les pièces nécessaires (pièce identité, avis d’imposition, justificatif de domicile…) et créez votre compte sur le site dédié.

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Réalisation d’un « Diagnostic logement autonomie »

Cet accompagnement préalable est obligatoire et nécessaire pour vous guider dans les travaux à réaliser, pour répondre à vos questions, et vous informer sur vos droits.

Constitution et transmission du dossier à l’Anah

Une fois le « Diagnostic logement autonomie » réalisé et les devis avec les artisans reçus, vous pouvez faire la demande de la prime. Transmettez l’ensemble des documents en version numérique, sur votre compte en ligne.

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Réalisation des travaux et obtention de la prime

Une fois votre dossier validé par l’Anah, vous pouvez réaliser les travaux d’adaptation de votre logement avec les professionnels. Il ne vous reste plus qu’à transmettre les factures à l’Anah pour recevoir votre prime.

FAQ sur Ma Prime Adapt’

Quel type de logement est concerné ?

Le logement doit être :

  • Situé en France métropolitaine ou dans les DOM ;
  • Occupé en tant qu’habitation principale 

Quels sont les plafonds de ressources ?

Il existe deux catégories de ressources :

  • moins de 17 009 € de revenus annuels (pour une personne seule ): prise en charge à 70% du coût de total des travaux.
  • entre 17 009 € et 21 805 € de revenus annuels : prise en charge à 50% du coût de total des travaux.

Ma Prime Adapt’ est-elle cumulable ?

L’aide distribuée par l’Anah est cumulable avec :

  • L’APA (aide versée par les départements pour financer les dépenses nécessaires pour rester à domicile)
  • La PCH (finance les dépenses liées à un handicap)
  • Ma Prime Renov’ (aide pour financer les travaux de rénovation énergétique)

Qui peut réaliser les travaux ?

Pour toucher Ma Prime Adapt, les travaux doivent impérativement être réalisés par un professionnel.

Les travaux d’embellissement sont-ils éligibles à Ma Prime Adapt’ ?

Non, seuls les travaux d’adaptation du logement au vieillissement sont éligibles à cette aide financière. Vous ne pouvez donc pas prendre en charge le changement de peinture par exemple.

Comment demander Ma Prime Adapt’ ?

La demande se fait sur le site : https://monprojet.anah.gouv.fr/. Vous devrez créer un compte, compléter un formulaire de demande en ligne, et transmettre vos justificatifs de revenus et de situation.

Quels documents dois-je fournir ?

Justifiez de votre situation et de vos revenus en fournissant plusieurs documents officiels. Voici la liste non exhaustive :

  • Copie de carte d’identité
  • Dernier avis d’imposition
  • Devis des travaux
  • Facture des travaux
  • Relevé d’Identité Bancaire

Les devis sont-ils obligatoire pour faire la demande ?

Oui, tant que vous n’avez pas de devis, vous ne pourrez pas faire la demande de Ma Prime Adapt’.

Après ma demande de prime, que se passe-t-il ?

Une fois que l’Anah vous a confirmé votre éligibilité à l’aide et le montant que vous percevrez, les étapes sont les suivantes :

  1. Réalisation des travaux avec des professionnels
  2. Envoi des factures à l’Anah
  3. Réception de votre prime sur votre compte bancaire
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