Politique Générale de Protection des Données Personnelles

Introduction 

La protection de la vie privée est une priorité chez ALOGIA. Le Groupe veille, en priorité, à assurer la protection des données personnelles de ses clients comme de ses bénéficiaires.

La collecte et le Traitement des Données à caractère personnel effectués dans le cadre de l’exploitation de son activité et de ses bases de données sont régis par la présente politique de protection des données et font l’objet d’une attention particulière.

Le Groupe ALOGIA est soumise aux règles applicables en matière de protection des données personnelles et en particulier, le règlement général européen sur la protection des données personnelles n°2016/679 du 27 avril 2016 (dit « RGPD ») ainsi que toutes les règles de droit national prises en application de celui-ci, en particulier la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles modifiant la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978.

Ce document décrit de manière claire et simple la politique en la matière et informe des conditions dans lesquelles le groupe ALOGIA, en sa qualité de responsable de traitement, collecte et traite vos données personnelles en conformité avec les principes de protection des données. Ce document présente également les moyens dont vous disposez pour exercer vos droits et contrôler l’utilisation de vos données.

Définitions 

• Donnée personnelle : Une donnée personnelle est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
• Traitement : Toute opération portant sur des données personnelles, quel que soit le procédé utilisé. Par exemple, enregistrer, organiser, conserver, modifier, rapprocher avec d’autres données, transmettre, etc. des données personnelles.
• Cookie et traceur : Un cookie est un petit fichier informatique, un traceur, déposé et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (ordinateur, smartphone, liseuse numérique, console de jeux vidéos connectée à Internet, etc.).
• Sous-traitant : Un sous-traitant est la personne physique ou morale (entreprise ou organisme public) qui traite des données pour le compte d’un autre organisme (« le responsable de traitement »), dans le cadre d’un service ou d’une prestation.

Responsable de traitement 

ALOGIA peut agir soit en tant que responsable de traitement soit en tant que sous-traitant, dans les conditions définies par ses clients. Les coordonnées d’ALOGIA sont les suivantes :

ALOGIA Groupe – 283 av. du Maréchal de Lattre de Tassigny – 33200 Bordeaux

01 88 61 63 03 | contact@alogiagroupe.com

SAS – Numéro de Siret : 80267167700010

Données personnelles

1. Quelles sont les principales catégories de données personnelles traitées par le groupe ALOGIA ?

Dans le strict respect des lois et règlementations en vigueur, nous traitons principalement des données personnelles suivantes :

• Les données transmises par nos clients, avec lesquels nous avons un lien contractuel.
• Les données recueillies directement auprès des bénéficiaires, avec leur accord.
• Les données qu’ALOGIA génère dans le cadre de l’exercice de nos missions.

Dans le cadre des traitements de données à caractère personnel dont les finalités sont présentées ci-après, ALOGIA, peut-être, par exemple, amenée à traiter les données personnelles relatives à :

• L’identification des personnes ;
• Les informations strictement nécessaires à l’établissement des diagnostics ergothérapiques dont des données relatives à l’état de santé physique et psychique, ou en rapport avec le bilan fonctionnel ou situationnel ;

2. Pourquoi collectons-nous vos données personnelles ?

Les données personnelles collectées par ALOGIA sont traitées dans le strict respect de la mission confiée. ALOGIA applique très strictement le principe de minimisation : seules les données indispensables aux finalités poursuivies par ALOGIA sont collectées et traitées. Les finalités principales pour lesquelles vos données sont traitées sont les suivantes :

• Fournir et améliorer les services d’ALOGIA CARE.

• Communiquer avec vous et répondre à vos demandes.

• Fournir des informations sur les produits et services proposés par ALOGIA CARE et ses partenaires.

• Se conformer aux obligations légales et réglementaires.

Dans le cadre de notre relation commerciale, et sous réserve d’obtention de votre consentement express, vos données personnelles peuvent aussi être utilisées dans un but de prospection pour les produits ou services proposés par ALOGIA.

ALOGIA est également susceptibles de vous proposer des enquêtes de satisfaction dans le cadre de notre démarche d’amélioration continue de nos services et de notre offre.

3. Qui sont les destinataires des données personnelles traitées ?

Les données personnelles recueillies par ALOGIA sont strictement destinées à ALOGIA lorsqu’elle agit en qualité de responsable de traitement. Dans l’hypothèse où ALOGIA agit en sous-traitant, les données personnelles sont collectées pour le compte du tiers responsable de traitement dans les conditions définies par celui-ci, mais toujours dans le strict respect des lois et règlementations relatives aux données personnelles.

ALOGIA veille à ce que seules les personnes habilitées puissent avoir accès aux données collectées. Les prestataires de services ou sous-traitants d’ALOGIA peuvent être emmenés à manipuler des données pour l’exercice des prestations demandées par ALOGIA dans le strict respect des conditions de confidentialité et de sécurité définies et contrôlées par ALOGIA.

ALOGIA s’engage à ce qu’aucune donnée personnelle ne soit traitée en dehors de l’Espace Economique Européen.

4. Quelles sont les mesures de sécurité mises en œuvre par ALOGIA ?

ALOGIA s’impose un haut niveau de sécurité en appliquant une série de mesures de sécurité logiques, organisationnelles et physiques sur ses environnements informatiques afin de maintenir la sécurité des données stockées dans son système d’information. Ces mesures de sécurité sont consolidées au sein d’une « Politique de protection des données » dont l’application fait l’objet de contrôles périodiques.

ALOGIA impose ce même niveau d’exigence à ses sous-traitants et ses prestataires de service.

Enfin, en cas d’incident de sécurité ayant un impact sur les données personnelles, ALOGIA veille à notifier cet incident à la personne concernée ainsi qu’auprès de la CNIL dans les meilleurs délais.

5. Quelles sont les durées de conservation de vos données personnelles ?

ALOGIA a établi une procédure interne de conservation des données pour veiller à ce que vos données à caractère personnel ne soient conservées que pour une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Ces durées sont déterminées selon les différentes finalités considérées en tenant également compte des personnes concernées par la collecte, le respect des obligations légales ou règlementaires sans jamais excéder le temps strictement nécessaire à la bonne exécution de nos missions.

De quels droits disposez-vous ?

Conformément à la loi et règlementation relative à la protection des données personnelles, vous disposez de droits d’accès, de rectification et d’effacement de vos données à caractère personnel. Vous avez également le droit de vous opposer à ou de limiter le traitement de vos données à caractère personnel. Vous disposez en outre d’un droit à la portabilité des données à caractère personnel et enfin, du droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès.

• Droit d’accès et de rectification : Vous pouvez demander l’accès à vos données à caractère personnel et vous pouvez éventuellement demander qu’elles soient rectifiées ou complétées si nécessaires.
• Droit à l’oubli : Vous pouvez demander l’effacement de vos données à caractère personnel dans l’hypothèse où la conservation de ces données ne serait pas imposée à ALOGIA par la loi ou par une action en justice qui serait en cours.
• Droit d’opposition : Vous avez le droit de vous opposer à ce que vos données soient traitées, en particulier aux fins de prospection commerciale.
• Droit de retrait de votre consentement : Vous avez le droit de retirer votre consentement même si vous l’avez préalablement donné.
• Droit à la limitation du traitement : Vous avez le droit de demander que vos traitements soient strictement limités. Par exemple, que le traitement de vos données ne soit possible que pour une constatation dans le cadre de l’exercice d’une action en justice.
• Le droit de définir des directives quant au sort de vos données après votre décès : Même si ALOGIA n’a pas vocation à traiter vos données au-delà de la mission confiée, vous êtes informé qu’il vous est possible, si vous le souhaitez, de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.

Pourquoi utilisons nous des « cookies » et traceurs ?

La navigation sur le site web alogiacare.fr fait appel à des outils informatiques qui permettent de l’afficher sur votre propre équipement. Ainsi des fichiers dits « cookies » sont transmis à votre navigateur internet pour permettre la navigation sur notre site.

Ces fichiers facilitent votre navigation et peuvent optimiser le contenu du site ou certaines fonctionnalités dans le but d’améliorer votre expérience utilisateur. Certaines données d’utilisation peuvent être collectées à cette occasion, telles que votre adresse IP, mots clefs utilisés, origine ou durée de la visite.

1. Différents types de cookies sont utilisés :

• Les cookies dits « nécessaires » : Ils sont techniques, indispensables au fonctionnement d’un site internet. Ils facilitent votre navigation, assurent la sécurité des sites et vous permettent d’accéder à nos différents services. La durée de conservation de ces fichiers n’excède pas 30 mn après que vous ayez quitté le site web d’ALOGIA.
• Les cookies de mesure d’audience dits « non nécessaires » : Il s’agit de cookies qui nous permettent de mesurer les données statistiques liées à l’utilisation du site ALOGIA (nombre de visites, provenance des visites, profil du visiteur…).

2. Comment paramétrer vos cookies ?

Lors de votre connexion au site alogiacare.fr, un bandeau vous informe et vous interroge sur la conduite à tenir concernant les cookies mis en œuvre par le site web. Vous pouvez cliquer sur « Accepter » ou « régler ». Le bouton régler vous permet de choisir d’accepter ou de refuser à la fois les cookies dits nécessaires ou non nécessaires.

Pour plus d’information sur les cookies, vous pouvez vous rendre sur le site de la CNIL, à cette adresse : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/

Nous contacter 

Pour toute question relative au traitement de vos données à caractère personnel par ALOGIA, vous pouvez vous adresser à notre Délégué à la Protection des données par courriel à dpo@alogiagroupe.com ou par courrier adressé à l’adresse 17 rue Charles Marionneau, 33000 Bordeaux.

Vous pouvez également adresser une réclamation à l’autorité de contrôle compétente. Il s’agit pour la France de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

Nous sommes susceptibles de modifier cette Politique des Données Personnelles pour l’adapter aux changements pouvant intervenir dans nos pratiques ou pour les préciser ainsi que pour assurer le respect de la réglementation.

Date de dernière mise à jour : 26/01/2024