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MaPrimeAdapt’ : les modalités de l’aide financière dévoilées

Évoquée dans le rapport de Luc Broussy sur la prévention des chutes en mai 2021, MaPrimeAdapt’ n’a toujours pas vue le jour. Après deux ans d’attente, le lancement de cette nouvelle aide financière a enfin été officialisée par le Ministre du logement Patrice VERGRIETE à l’occasion du colloque à l’Assemblée nationale  « MaPrimeAdapt’ et les enjeux de l’adaptation des logements au vieillissement » le 9 novembre dernier.

C’est donc officiel, à compter du 1er janvier 2024, MaPrimeAdapt’ deviendra l’aide exclusive pour les travaux d’adaptation du logement au vieillissement. Son objectif : anticiper les risques de chutes et de fragilité pour tous les individus en perte d’autonomie, favorisant ainsi un maintien à domicile prolongé. Comment fonctionnera-t-elle ? Qui est éligible et comment en faire le demande ? On vous explique tout.

Les bénéficiaires de Ma Prime Adapt

Cette aide financière est axée sur la prévention : dans cette logique, elle est accessible à toutes personnes âgées de plus de 70 ans, sans qu’elles soient nécessairement en situation de perte d’autonomie (mais sous conditions de ressources).

Les critères d’éligibilité à Ma Prime Adapt sont les suivants :

  • Le demandeur doit être âgé d’au moins 70 ans ; ou être en situation de handicap ; ou être âgé de 60 à 69 ans avec un GIR de niveau 1 à 6 ;
  • Il doit être propriétaire occupant ou locataire du parc privé ;
  • Le logement concerné doit être la résidence principale du demandeur ;
  • Le bénéficiaire doit posséder des revenus annuels inférieurs à un plafond défini en fonction de la composition de votre foyer (voir le détail plus bas).

Le montant de MaPrimeAdapt’

Ma Prime Adapt’ prendra en charge de 50% (foyers modestes) à 70% (foyers très modestes) du coût des travaux hors taxes pour adapter son logement, dans la limite de 22 000€.  

Par exemple : Lydia est âgée de 79 ans, vit seule dans son logement dont elle est propriétaire. Elle n’a à ce jour aucune perte d’autonomie ou difficultés, mais elle souhaite anticiper les aménagements pour être certaine de rester le plus longtemps possible chez elle. Elle perçoit 16 850€ de revenus par an : elle fait donc partie des foyers dits modestes. A ce titre, elle bénéficie d’une prise en charge de 50% de ces travaux d’adaptation, et son plafond maximal sera de 7 500€.

Les travaux pris en charge par Ma Prime Adapt

Une liste conséquente de travaux peuvent être éligibles à MaPrimeAdapt’ : à noter que cette liste est non-exhaustive, les travaux devront être adaptés à chaque situation. L’objectif reste d’élaborer un projet qui est en cohérence avec les besoins de chaque personne, pour favoriser son maintien à domicile. Les principaux travaux pris en charge par cette aide financière de l’ANAH sont les suivants :

Travaux intérieurs :

Travaux extérieurs :

  • Installation de rampe d’accès
  • Pose de volets roulants électriques
  • Élargissement de la porte d’entrée pour un accès PMR
  • Création de place de parking réservée PMR

La demande de MaPrimeAdapt’

Étape préalable : information et rencontre avec un AMO

La première étape constituera à s’informer sur France-renov.gouv.fr ou auprès d’un guichet spécialisé (CCAS, France Services, etc). Le demandeur pourra ainsi bénéficier de conseils sur son éligibilité, les travaux disponibles, le fonctionnement de l’aide, etc. Il sera orienté vers un Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) qui l’accompagnera dans l’ensemble des démarches.

Étape 2 : construction du projet avec l’AMO

L’AMO, un opérateur habilité par l’ANAH qui peut être un ergothérapeute, se rend au domicile pour effectuer un diagnostic logement autonomie. Cette étape est primordiale pour conseiller le bénéficiaire dans les travaux nécessaires à ses besoins. Une fois les préconisations en main, le bénéficiaire contacte des artisans et compare les devis. L’AMO l’accompagne pour monter son dossier MaPrimeAdapt’.

Étape 3 : dépôt du dossier

Une fois le dossier complet, le bénéficiaire le dépose sur maprimeadapt.gouv.fr (plateforme disponible à partir du 1er janvier 2024). L’ANAH va alors étudier le dossier, vérifier l’égibilité du demandeur, et accorder ou non l’aide en précisant son montant. Une fois ces informations en poche, le bénéficiaire réalise les travaux avec l’artisan.

Étape 4 : obtention de la prime

Une fois les travaux terminés et conformes, le bénéficiaire dépose ses factures sur son compte en ligne. Il recevra ensuite MaPrimeAdapt’ sur son compte bancaire.

Le cumule de Ma Prime Adapt’ avec d’autres subventions

Ma Prime Adapt’ est à priori cumulable avec d’autres aides financières, telles que Ma Prime Rénov’ (pour les travaux de rénovations énergétiques). L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) et la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) sont, elles aussi, compatibles avec MaPrimeAdapt’. Il est recommandé de se rapprocher de sa caisse de retraite complémentaire et de son conseil départemental pour obtenir plus d’informations et connaitre son éligibilité à d’autres dispositifs financiers.

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