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La monétisation partielle du patrimoine immobilier : Une option stratégique pour les seniors

  • Solution financière
  • Alternative aux prêts traditionnels

Qu’est-ce que la monétisation partielle du patrimoine immobilier ?

La monétisation partielle du patrimoine est une solution financière permettant aux propriétaires d’un bien immobilier de convertir une partie de la valeur de leur propriété en liquidités, tout en conservant la jouissance.

Cette approche offre une alternative aux prêts traditionnels, à la vente complète ou à la vente en Viager, permettant ainsi aux individus de rester chez eux tout en bénéficiant d’une source de revenus supplémentaires. 

À qui s’adresse-t-elle ?

Cette solution s’adresse principalement aux propriétaires seniors qui souhaitent améliorer leur qualité de vie sans pour autant se défaire entièrement de leur patrimoine. Elle est également pertinente pour ceux qui souhaitent financer des projets personnels, des travaux d’aménagement pour l’adaptation au vieillissement, ou encore pour ceux qui cherchent à optimiser leur succession ou améliorer leur retraite.

Comment fonctionne-t-elle ?

Le fonctionnement de la monétisation partielle repose sur la vente d’une quote-part du bien immobilier à un investisseur ou un organisme financier. En retour, le senior reçoit une somme déterminée d’argent comptant. Il conserve le droit de jouissance de sa propriété, c’est-à-dire le droit d’y habiter et d’en tirer des revenus s’il le désire, comme en cas de mise en location.

Le propriétaire bénéficie d’un capital immédiat et/ou d’une rente mensuelle et peut, selon les termes de l’accord, racheter la part vendue ou la laisser en héritage.

Quels sont les avantages ?

Maintien à domicile : Les seniors peuvent continuer à vivre dans leur résidence habituelle.

Liquidité immédiate : Accès à un capital et/ou à une rente mensuelle sans avoir à déménager ou à contracter un prêt.

Flexibilité : Possibilité de partie avant ou après la fin du contrat, avec une adaptation du prix.

Patrimoine : La part conservée par le senior peut continuer à profiter des hausses de l’immobilier.

Transmission : Facilite la planification successorale et la transmission aux héritiers.

Sécurité : Pas de remboursement mensuel, et souvent, les accords sont établis avec des garanties solides.

Combien elle coûte ?

Les coûts associés à la monétisation partielle varient en fonction de la valeur du bien, de la part vendue, et de la structure de l’accord avec l’investisseur. Généralement, il peut y avoir des frais initiaux liés à l’évaluation du bien et à la formalisation de la transaction (frais de notaire), ainsi qu’une décote appliquée au montant total en fonction de la durée du contrat.

Existe-t-il des financements ?

Les seniors peuvent explorer différentes options de financement pour cette solution. Certains prestataires proposent des packages qui incluent les frais associés à la transaction, tandis que d’autres peuvent offrir des arrangements où les coûts sont compensés par une part plus importante cédée à l’investisseur.

L’avis de l’expert

 « Selon Victor Perrazi, expert reconnu en Care Management : « La monétisation partielle du patrimoine immobilier représente une avancée significative dans la gestion financière des seniors. Elle permet de combiner sécurité, confort et liberté financière. C’est une réponse concrète aux défis posés par le vieillissement de la population et l’allongement de la durée de la vie, offrant une alternative aux produits financiers traditionnels souvent inadaptés aux réalités de cette tranche d’âge. » 

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FAQ :

Quelle est la différence avec la vente en Viager et la vente de nue propriété? 

La monétisation partielle n’est pas une vente en viager / Nue Propriété.

  • Avec cette solution vous n’êtes pas dépossédé de votre bien, vous restez propriétaire. 
  • Vous êtes libre de décider :
    • du montant dont vous avez besoin,
    • de la durée sur laquelle vous souhaitez vous engager,
    • et de la manière dont vous souhaitez payer cet accès à la liquidité.

Quelle est la différence avec le Prêt Viager Hypothécaire ? 

À la différence du Prêt Viager hypothécaire, la monétisation partielle n’est pas un crédit.

  • Aucune hypothèque n’est prise sur votre bien. 
  • Vous restez libre de transmettre votre part détenue en pleine propriété à vos ayant-droits, ce qui est impossible dans le cadre d’un Prêt Viager Hypothécaire où la banque bénéficie d’une garantie à 1ère demande sur votre bien immobilier.
  • Vous pouvez choisir de recevoir l’argent en une fois (capital), ou mensuellement (rente)

Copropriétaire en indivision, qu’est-ce que cela veut dire ?

L’investisseur devient co-indivisaire de votre bien à vos côtés mais rien ne change pour vous. 

  • Vous seul habitez le bien
  • Vous conservez les mêmes droits qu’auparavant
  • Vous pouvez même louer votre bien si vous le souhaitez, et encaissez 100% du loyer
  • Vous restez libre de vendre ou racheter la part de l’investisseur si vous le souhaitez. 

Si la monétisation partielle du patrimoine est innovante dans sa forme, elle est validée par la signature d’un acte notarié répondant à des règles simples fondées sur le Code Civil datant de 1804 qui garantit vos droits depuis la nuit des temps. 

A-t-on la possibilité de déménager avant la fin du contrat ? 

Oui. Si vous déménagez, que ce soit pour des raisons personnelles ou pour partir en résidence seniors ou en Ehpad, vous pouvez choisir de mettre en vente votre bien ou de le mettre en location afin de bénéficier de revenus complémentaires permettant de financer votre train de vie. 

Le montant reçu à la mise en place est-il net d’impôt ?

Oui, s’il s’agit de votre résidence principale. Dans ce cas, l’argent que vous recevez à la mise en place ne supporte aucune fiscalité.

Si vous souhaitez réaliser une opération sur une résidence secondaire, il vous faudra calculer la fiscalité sur la quotité vendue, en fonction de la durée de détention du bien. 

Bonne nouvelle si vous possédez votre résidence secondaire depuis plus de 30 ans, il n’y a pas de fiscalité !

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